Dans le cadre de ses activités et de la relation avec les personnes accompagnées, ACAHJ est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (par exemple : nom, prénom, coordonnées, situation administrative ou sociale).
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à toute personne physique en relation avec ACAHJ, notamment les personnes accompagnées, leurs représentants légaux ou toute personne habilitée à agir en leur nom.
Ces personnes sont désignées dans ce document comme les « personnes concernées ».
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ACAHJ sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment du Règlement général sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018.
Conformément à cette réglementation, ACAHJ, en tant que responsable de traitement, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées. Elle veille également à informer les personnes concernées de manière claire sur l’utilisation de leurs données et sur leurs droits.
L’ensemble des informations relatives à ces traitements et aux droits des personnes concernées est présenté dans la présente politique.
Je te propose une version actualisée, juridiquement plus conforme au RGPD et plus lisible, tout en restant adaptée à une association. J’ai aussi corrigé certaines formulations, clarifié les bases juridiques et structuré les sections comme le recommande la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans l’application du Règlement général sur la protection des données.
Le responsable du traitement des données personnelles est ACAHJ, représentée par son responsable légal. L’adresse de contact du responsable RGPD est la suivante : dpo@acahj.fr Les coordonnées de l’association figurent dans les mentions légales du site : https://acahj.fr.
Dans le cadre de l’utilisation du site https://acahj.fr/, ACAHJ peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes des utilisateurs.
Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec ACAHJ. Les informations transmises sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et assurer le suivi de la relation.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées afin d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les données collectées peuvent inclure :
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.
ACAHJ utilise notamment l’outil d’analyse d’audience Google Analytics, fourni par la société Google. Cet outil permet d’obtenir des statistiques anonymisées sur la fréquentation et l’utilisation du site.
Les cookies déposés à cette fin permettent notamment de mesurer :
La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite sur le site.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique relative aux cookies accessible sur le site.
Les données collectées sont destinées principalement à ACAHJ.
Elles peuvent également être transmises :
Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et des obligations strictes de confidentialité.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :
Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :
ACAHJ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux personnes habilitées.
Toute personne naviguant sur le site https://acahj.fr/ peut être concernée par la collecte et le traitement de ses données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Elle peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés :
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Conformément à la réglementation, toute personne peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des pratiques d’ACAHJ.
La version en vigueur est celle publiée sur le site https://acahj.fr/.
